MENTIONS LÉGALES
1. Identification de l’éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://campingcar-oise.com/ est édité par :
ETABLISSEMENTS GALLOIS,
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
3 rue de Beauvais – 60480 Francastel – France
Immatriculation :
SIRET : 527 320 097 00019
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR10 527320097
Téléphone : 03 44 46 90 56
Directeur de la publication :
Mr Alexandre Secq
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Mr Alexandre Secq
2. Champ d’application
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site campingcar-oise.com et à l’ensemble de ses sous-pages, fonctionnalités, formulaires et contenus accessibles aux utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur.
3. Conception, développement et maintenance technique
La conception graphique, le développement technique et la maintenance applicative du site sont assurés par :
Mon Agence du Web
Capital social : 30 000 €
RCS : 817 997 661
Siège social :
La Turbine – 32 boulevard du Port – 95000 Cergy – France
Représentant légal :
Jamel El Hadj
Adresse de contact :
contact@monagenceduweb.com
L’agence intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et n’est pas responsable du contenu éditorial publié par l’éditeur du site.
4. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
DigitalOcean EU BV, via la plateforme Cloudways
Adresse :
14 rue de Dunkerque – 75010 Paris – France
SIRET : 917 960 148 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 917960148
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne, dans des centres de données respectant les standards de sécurité physiques et logiques reconnus par l’industrie.
5. Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site.
6. Responsabilité éditoriale
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil juridique, financier ou technique.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus, à tout moment et sans préavis.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
7. Propriété intellectuelle
Le site, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs (structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, pictogrammes, graphismes, bases de données, documents téléchargeables, etc.), est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
8. Données personnelles – conformité RGPD
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ETABLISSEMENTS GALLOIS
Représenté par Mr Alexandre Secq, en qualité de DPO.
8.2 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Nom / Prénom
- Mobile
- Code postal
- Ville
- La nature de votre demande
- Les informations liées à une demande de contact, de devis ou de renseignement
- Les données de navigation (cookies, adresses IP anonymisées)
Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
8.3 Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- traitement des demandes envoyées via les formulaires
- réponse aux sollicitations commerciales ou techniques
- gestion de la relation client
- amélioration du fonctionnement du site
- mesure d’audience et statistiques anonymisées
8.4 Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur
- l’exécution de mesures précontractuelles
- l’intérêt légitime de l’éditeur
- le respect des obligations légales
8.5 Durée de conservation
Pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande puis archivées selon les obligations légales applicables ou supprimées à la demande de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire
8.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée par courrier à :
ETABLISSEMENTS GALLOIS
À l’attention du DPO – Mr Alexandre Secq
3 rue de Beauvais – 60480 Francastel
Une réponse sera apportée dans un délai de 90 jours.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies :
- strictement nécessaires au fonctionnement
- de mesure d’audience
- éventuellement de performance ou de sécurité
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Le paramétrage peut être modifié à tout moment via le navigateur de l’utilisateur.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
11. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
